HOLD-UP SUR LA CNIEG : LE GOUVERNEMENT MACRON PRÉVOIT DE SIPHONNER 2,8 MILLIARDS D'EUROS !
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2027, le gouvernement Macron prévoit un transfert massif des excédents de la CTA vers les caisses de l'État. Alors que la CGT exige depuis trois ans une baisse de cette taxe pour alléger les factures d'électricité et de gaz des ménages, l'exécutif choisit d'organiser le pillage de nos réserves.
Le gouvernement Macron prévoit de vider les caisses de notre régime !
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027, le gouvernement Macron prévoit un transfert massif des excédents de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) vers le budget de l'État : un premier versement de 1,9 milliard d'euros avant la fin de l'année 2026, puis un second fin 2027, soit 2,8 milliards d'euros au total. Ce tour de passe-passe budgétaire confisque des sommes qui auraient dû bénéficier immédiatement au pouvoir d'achat des consommateurs par une baisse des factures d'énergie.
Un prélèvement fiscal abusif
Depuis trois ans, les administrateurs CGT au Conseil d'administration de la CNIEG réclament la baisse du taux de la CTA auprès du ministère de tutelle :
- Des charges déjà couvertes : la soulte a été intégralement soldée depuis la fin 2024 et les droits passés du domaine régulé sont intégralement financés.
- Une pompe à fric fiscale : la CNIEG perçoit structurellement plus de CTA que nécessaire. Le gouvernement le sait parfaitement, mais il a choisi d'en faire une taxe occulte sur les factures d'électricité et de gaz des ménages.
- Récidive gouvernementale : il y a un an, une première tentative de prélever 1 milliard d'euros avait été rejetée par le Parlement. L'exécutif revient à la charge avec un montant presque triplé.
L'impasse du « tout électrique »
Ce choix budgétaire reflète des orientations énergétiques bancales qui pénalisent les usagers :
- Deux poids, deux mesures : si la CTA électrique a connu un léger ajustement à la baisse en février 2026, la CTA gaz est restée strictement inchangée.
- Démantèlement de la filière gaz : la politique du gouvernement organise le recul progressif du gaz, y compris renouvelable et bas carbone, sans vision globale du système énergétique.
- Factures en surchauffe : au lieu de soulager les ménages face à la flambée générale des prix de l'énergie, l'État renchérit le coût global et détourne les réserves.
PLFSS 2027 : le gouvernement Macron joue la provocation !
Le projet de budget de la Sécurité sociale 2027 est un défilé ininterrompu d'attaques contre le pouvoir d'achat des salariés et des retraités des IEG :
- Protection sociale Fermeture du régime spécial : imposée depuis le 1er septembre 2023, elle se double aujourd'hui du siphonnage des réserves de la CNIEG.
- Rapport de force Avertissement du 15 septembre ignoré : après avoir dû reculer sur le tarif agent sous la pression de notre mobilisation, l'exécutif tente de reprendre la main en s'attaquant aux fonds de notre caisse.
- Pouvoir d'achat Salaires, temps de travail et pensions : les injonctions sur la branche et les menaces sur les conquis statutaires persistent. La coupe est pleine !
Secteur Protection Sociale • FNME-CGT
Dossier suivi par Armand MANGOT, référent du Secteur Protection Sociale (Espace Revendicatif et Garanties Collectives de la FNME-CGT).
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