CPPNI DES IEG : DÉCOUVERTES SUR LE TARIF PARTICULIER, CLAP DE FIN SUR LES SALAIRES ET DEUX ACCORDS MAJEURS !
Double jeu inacceptable sur le Tarif Particulier appliqué par l'Angane, refus patronal de rouvrir les salaires 2026 et calendrier des élections 2027 : retrouvez la synthèse complète de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Tarif Particulier et salaires : le double jeu patronal dénoncé !
Interpellés sur de nouvelles consignes appliquées par l'Angane au 1er juillet (suppression abusive du Tarif Particulier pour les agents ayant un contrat de revente d'énergie solaire), les employeurs ont prétendu ne pas être au courant. Pourtant, les courriers officiels de l'Angane affirment que la mesure a été « confirmée par l'ensemble des employeurs ». Face à ce mensonge et au refus catégorique de négocier sur le SNB 2026, la CGT a proposé à l'intersyndicale de quitter la séance.
Tarif Particulier & Salaires de branche
Deux points de friction majeurs ont marqué les débats paritaires :
- Le mystère des consignes Angane : si ni les employeurs ni les organisations syndicales n'ont validé ces restrictions, de qui l'Angane tient-elle ses ordres pour supprimer le Tarif Particulier ? La CGT exige la transparence et l'arrêt immédiat de ces radiations injustifiées.
- Refus patronal sur le SNB 2026 : la FNME-CGT a demandé, en préalable à toute discussion sur 2027, de rouvrir les négociations salariales 2026. Réponse patronale : fin de non-recevoir pour « défaut de mandat ».
- Minimisation de l'inflation : les employeurs tentent une fois de plus de minimiser l'impact de la hausse des prix pour limiter au strict minimum l'évolution du SNB 2027. La CGT refuse cette mascarade.
Élections 2027 & Prévoyance complémentaire
Deux accords d'intérêt direct pour les salariés seront signés par la FNME-CGT :
- Élections professionnelles de branche (novembre 2027) : scrutin unifié fixé du mardi 2 novembre au mercredi 10 novembre 2027 à 9h (huit jours complets de vote, proclamation avant le 11 novembre et articulation avec les vacances scolaires). Clôture en heure hexagonale.
- Prévoyance complémentaire (Avenant n° 14) : après le refus d'extension de l'avenant 13, ce texte intègre enfin les entreprises de moins de 50 salariés et reconduit pour 2027 le taux de cotisation appliqué depuis 2024.
- Signature le 23 octobre 2026 : la FNME-CGT apposera sa signature sur ces deux accords protecteurs.
Les exigences fermes de la FNME-CGT
Les employeurs doivent revenir à la raison avant la prochaine CPPNI fixée au 5 novembre 2026 :
- Tarif Particulier Rétablissement immédiat des droits : annulation des consignes unilatérales de l'Angane privant les agents producteurs d'énergie solaire de leur avantage statutaire.
- Rattrapage 2026 Réouverture du SNB 2026 : prise en compte des pertes réelles de pouvoir d'achat subies par l'ensemble des agents actifs et pensionnés des IEG.
- Mesures 2027 Vraie négociation salariale : revalorisation générale du Salaire National de Base à hauteur de l'inflation et reconnaissance de l'engagement des électriciens et gaziers.