CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉNERGIE : LA FNME-CGT REFUSE LE SIMULACRE DE CONSULTATION !
Par courrier officiel adressé au Premier ministre Sébastien Lecornu et aux ministres de tutelle, le secrétaire général de la FNME-CGT Fabrice Coudour dénonce le verrouillage inacceptable de la séance du 15 octobre 2026 consacrée au mécanisme de capacité. Quatorze amendements syndicaux ont été balayés sous prétexte de textes « non amendables ».
Pourquoi réunir le Conseil Supérieur de l'Énergie si tout est joué d'avance ?
La consultation des corps intermédiaires ne peut pas se réduire à une pure formalité administrative permettant d'inscrire « Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Énergie » au bas d'un arrêté ministériel sans qu'aucune proposition ne soit prise en compte. Lors de la séance du 15 octobre, le gouvernement a déclaré les projets d'arrêtés sur le mécanisme de capacité totalement « non amendables » au prétexte d'un calendrier intenable imposé par la CRE. La FNME-CGT refuse ce simulacre démocratique et interpelle solennellement Matignon !
Le scandale du 15 octobre : 14 amendements balayés
Un mépris caractérisé du travail fourni par les représentants des salariés :
- Convocation trompeuse : la convocation officielle invitait expressément au dépôt d'amendements et fixait une date limite précise pour leur transmission.
- Investissement syndical ignoré : dans des délais extrêmement serrés et sur la base de dossiers techniques volumineux, la FNME-CGT a expertisé les textes et rédigé 14 amendements argumentés.
- Volte-face de l'administration : acceptés dans un premier temps par la DGEC, les amendements ont été rejetés en bloc au motif que toute modification substantielle nécessiterait une nouvelle délibération de la CRE incompatible avec le calendrier gouvernemental.
- Textes verrouillés : quelques minutes après avoir affirmé aux membres que leurs contributions étaient prises en compte, le rapporteur a conclu en déclarant les projets non modifiables.
Une dérive institutionnelle qui nourrit la défiance
Ce dysfonctionnement grave ne constitue malheureusement pas un cas isolé :
- Urgence permanente et court-termisme : le CSE est systématiquement saisi dans l'urgence pour examiner des projets mal ficelés, souvent modifiés quelques mois plus tard sans cohérence.
- Affaiblissement des institutions : donner le sentiment que les décisions sont déjà arrêtées dans les salons ministériels discrédite les lieux de concertation démocratique.
- Expertise de terrain rejetée : sans cautionner la libéralisation du secteur, la CGT apporte loyalement l'expertise des électriciens et gaziers pour éclairer l'intérêt public.
- Risque d'embrasement : quand les représentants du monde du travail ne sont plus écoutés, le rejet des institutions s'accentue et la contestation bascule hors des cadres institutionnels.
Les exigences solennelles adressées au Premier ministre
La démocratie ne se renforce pas en marginalisant les instances de consultation collective :
- Rôle démocratique Fin de la chambre d'enregistrement : réaffirmer le rôle fondamental du Conseil Supérieur de l'Énergie en tant qu'espace d'élaboration et d'arbitrage réel, et non de simple validation formelle.
- Conditions de travail Délais décents et transparence : octroyer des calendriers compatibles avec l'examen sérieux des textes et clarifier les règles juridiques en amont lorsque des projets sont contraints.
- Écoute réelle Prise en compte des contributions : intégrer effectivement les propositions formulées par les organisations représentatives pour redonner du sens au travail accompli au CSE.